Désignation et rôle

Les principes de fonctionnement des assemblées sont quasiment les mêmes que celles régissant les conseils municipaux.

Les conseillers communautaires sont désignés par chaque conseil municipal qui peut à tout moment procéder à leur remplacement.

Chaque commune doit disposer d’au moins 1 siège et aucune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Véritable organe de décision, le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre afin de délibérer sur les points portés à l’ordre du jour par le Président.


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L’ordre du jour, les séances ainsi que les comptes rendus des réunions du Conseil communautaire sont publics et sont portés à la connaissance de la population via le site Internet et par voie d’affichage : portes des mairies, panneaux implantés dans chaque commune… 

Conseil communautaire du 22 mars 2012
 Mairie de Saint Nicolas de Port - 18h00

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