La lutte contre les dépôts sauvages
La lutte contre les dépôts sauvages
La lutte contre les dépôts sauvages est une action menée par la CCPSV en étroite collaboration avec les communes (installation de caméras, assermentation d’agents publics, dépôt de plaintes…). Des enquêtes sont alors menées, permettant régulièrement de retrouver et sanctionner les contrevenants. Des d’ordures ménagères déposés avec un véhicule en dehors des emplacements adaptés constituent une infraction à l’article R635-8 du code pénal. Pour rappel, une contravention de ce type engendre jusqu’à 1500€ d’amende, auxquels peut s’ajouter la confiscation du véhicule. Ensemble, continuons la lutte contre les dépôts sauvage
