La CCPSV :
Nous vous accueillons du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
- 3 rue Louis Majorelle – 54110 Dombasle-sur-Meurthe
- 03 83 45 23 32
Etablissement public :
La Communauté de Communes est un établissement public à coopération intercommunale qui regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave (continuité territoriale).
Elle permet l’élaboration d’une politique commune afin de favoriser le développement économique et l’aménagement de l’espace.
Comme tout établissement public, elle doit obéir au principe de spécialité c’est-à-dire qu’elle doit exercer les compétences strictement délimitées par ses statuts.
Principe de libre administration :
Ce principe est inscrit dans la constitution en vigueur c’est-à-dire qu’il s’impose au législateur lequel peut cependant lui apporter certaines limites.
La libre administration des collectivités territoriales concerne à la fois les rapports qu’elles entretiennent avec le pouvoir central et ceux qu’elles nouent entre elles.
Elle rencontre des limites lorsque des finalités d’intérêt national s’imposent et doit se concilier avec d’autres principes à valeur constitutionnelle comme celui d’égalité.
Contrôle des actes :
Les actes pris par le Conseil (délibérations) ou par le Président (arrêtés) entrent en vigueur dès réception par la préfecture qui va exercer sur eux un contrôle de légalité. Le Préfet va ainsi s’assurer de leur conformité à la loi.
Les élus :
Le Président de la Communauté de Communes est élu par le conseil communautaire pour une durée de 6 ans. En juillet 2020, Monsieur David FISCHER a été élu à la majorité absolue. Il est également le maire de la ville de Dombasle-sur-Meurthe.
Le nombre de Vice-Présidents est librement fixé par le Conseil communautaire mais ne doit pas excéder 30 % de son effectif global. Par une délibération en date du 2 mars 2023, le Conseil de la Communauté de Communes a décidé d’en fixer le nombre à 5.
1er Vice-Président : Monsieur Luc BINSINGER (Maire de Saint-Nicolas-de-Port) – L’économie du territoire et la coopération intercommunale
2ème Vice-Président : Monsieur Philippe JONQUET (Maire de Rosières-aux-Salines) – Les finances, l’emploi et le handicap
3ème Vice-Président : Monsieur Christian FORGET (Maire d’Azelot) – L’aménagement du territoire, l’habitat et la mobilité
4ème Vice-Président : Monsieur Christopher VARIN (Maire de Varangéville) – L’environnement et la transition énergétique
5ème Vice-Présidente : Madame Lorane BIZE (Conseillère à Saint-Nicolas-de-Port) – L’animation du territoire et tourisme
Les Vice-Présidents forment le bureau avec les membres élus qui sont : Madame Colette COLIN, Madame Chantal DIDIER, Monsieur Bernard LEHEUX, Monsieur Patrick OSTER, Monsieur Jean-François STEMETZ, Monsieur Rachel PASCAL, Monsieur André SCHMITT, Monsieur Stéphane LEJEUNE, Monsieur Yvon VALETTE, Monsieur Jean-François Guillaume.
Les permanences du Président :
David FISCHER, Président de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois souhaite favoriser un contact direct avec les habitants du territoire.
Il organise des permanences chaque mercredi, au siège de la communauté de communes, 3 rue Louis Majorelle à Dombasle-sur-Meurthe, de 10h00 à 12h00, sans rendez-vous.
Nous vous invitons à consulter notre page Facebook pour être informé en cas d’absence exceptionnelle de permanence.
Les conseils communautaires :
Les principes de fonctionnement des assemblées sont quasiment les mêmes que celles régissant les conseils municipaux. Les conseillers communautaires sont élus dans le cadre de l’élection municipale au suffrage universel direct.
Chaque commune doit disposer d’au moins 1 siège et aucune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
Véritable organe de décision, le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre afin de délibérer sur les points portés à l’ordre du jour par le Président.
Les dates clés :
1964 : Création du District urbain de l’agglomération de Saint-Nicolas-de-Port. Les communes membres sont Dombasle-sur-Meurthe, Varangéville, Rosières-aux-Salines et Saint-Nicolas-de-Port.
1996 : Adhésion de 3 communes : Azelot, Coyviller et Manoncourt-en-Vermois.
1999 : Adhésion de 2 nouvelles municipalités : Burthecourt-aux-Chênes et Sommerviller.
2001 : Transformation du District en Communauté de Communes en référence à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification intercommunale dite loi Chevènement.
2003 : Adhésion d’Hudiviller
2014 : Adhésion de 3 communes : Lupcourt, Saffais et Ville-en-Vermois, dans le cadre de la réforme territoriale du 16 décembre 2010 (schéma 2013 départemental de coopération intercommunal).
2017 : Adhésion de 3 communes : Crévic, Ferrières et Tonnoy, dans le cadre de réforme territoriale du 16 décembre 2010 (schéma 2016 départemental de coopération intercommunal).
La Communauté de Communes est composée à ce jour de 16 communes.