Plan de soutien au commerce local
La Place du Commerce Sel & Vermois
Afin de soutenir le commerce local, les élus communautaires ont décidé de créer une plateforme numérique « la place du commerce Sel & Vermois ».
Vous retrouverez sur cette page l’annuaire des commerces et des artisans des 16 communes du territoire Sel & Vermois. Les commerçants et artisans du territoire qui le souhaitent vous proposent leur boutique en ligne. Vous commandez et payez en ligne. Puis vous retirez vos produits en magasin. Consommez local en ligne, c’est possible !
Documents à télécharger :
Vous êtes un commerçant ou un artisan d’une des communes du territoire Sel & Vermois et vous souhaitez ouvrir votre boutique en ligne ? Consulter ce guide !
Nos boutiques éphémères
La Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois soutient le commerce de proximité. A ce titre, elle souhaite poursuivre et renforcer la dynamique de l’offre commerciale du centre-ville pour certaines communes urbaines par l’ouverture de boutiques éphémères.
Ce concept permet à des porteurs de projets, commerçants et artisans, une installation ponctuelle en cœur de ville, dans un local commercial, afin de tester leur activité, créer un contact direct avec ses clients, exposer ses œuvres etc…
L’objectif est de mettre en situation réelle le concept auprès de la clientèle avant d’envisager une installation potentiellement pérenne dans une autre boutique, en priorisant le territoire Sel & Vermois sous forme d’accompagnement.
Vous êtes intéressé ? Vous souhaitez louer une boutique éphémère pour tester vos produits et vous faire connaître ?
Ils ont testé le concept de boutiques éphémères, et si c’était votre tour ?
Rénovation des vitrines, enseignes, espaces d’accueil des commerces de proximité
La Communauté de Communes a décidé de conduire une opération d’aide à la rénovation des vitrines, enseignes et espaces d’accueil des commerces de proximité afin d’accompagner les professionnels dans leurs projets de rénovation de leurs locaux d’activité depuis la phase de conception jusqu’à la réalisation finale des travaux.
Le dispositif a donc pour objectif de garantir des projets de qualité afin de conforter l’attractivité commerciale du centre-ville de Dombasle-sur-Meurthe, Rosières-aux-Salines, St Nicolas de Port et Varangéville.
Ainsi, l’opération contribue à agir sur le patrimoine immobilier commercial selon :
- Une intervention sur les vitrines et enseignes commerciales
- Une valorisation des espaces d’accueil en matière d’aménagement, de rénovation, de modernisation, d’économies d’énergie, de sécurité et de mise en accessibilité
- Une lutte contre la vacance commerciale
Le soutien de la CCPSV
La Communauté de Communes soutient les projets à travers :
- Une assistante technique assurée par l’Architecte des Bâtiments de France en appui du service Développement économique, Aménagement et Habitat auprès de commerçants pour les aider dans la conception de leur projet et les renseigner sur le dispositif de subvention
- L’octroi d’une subvention pour les travaux éligibles réalisés
Les périmètres
Le dispositif d’aide à la rénovation des vitrines, enseignes et espaces d’accueil ainsi qu’à la lutte contre la vacance commerciale concernent les locaux d’activités situés dans :
- Les périmètres du cœur marchand du centre-ville des quatre centres bourgs de la Communauté de communes des Pays du sel et du Vermois, à savoir :
- Le cœur urbain de Dombasle-sur-Meurthe
- Le centre historique de Rosières-aux-Salines
- Le quartier basilique de St Nicolas de Port
- Varangéville-basse
Les bénéficiaires
Peuvent bénéficier d’une subvention au titre de la rénovation des vitrines, enseignes et espaces d’accueil de commerces de proximité, les personnes physiques et morales de droit privé (hors auto-entrepreneur) justifiant d’une inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis) ou au répertoire des métiers (D1) et remplissant les critères suivants :
- Tous statuts (hormis auto-entrepreneur)
- Le chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 M€ HT, réalisé à plus de 50% par de la vente de biens ou de services aux particuliers, et, avec une surface du point de vente inférieure à 500 m², et, avoir un effectif salarié inférieur à 10 personnes ;
- Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Engager un projet d’investissements non productifs nécessaire à la création/reprise, au maintien ou au développement de l’activité
- Exploiter un local commercial ou artisanal disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans le périmètre prioritaire de centre-ville des 4 communes urbaines
- S’engager à maintenir son activité au sein du local au moins pendant 3 ans
- Sont exclus les professions libérales (juridiques, santé, technique, cadre de vie…), banques, assurances, experts-comptables, agences immobilières, professions paramédicales, intermédiaires, taxis, transports de personnes, ambulanciers, l’artisanat de production sans point de vente, hôtellerie, les entreprises relevant de l’Economie Sociale et Solidaire, les activités saisonnières ainsi que celles liées au tourisme (hôtel, gîte rural, chambre d’hôtes, hébergement de plein air…).;
Les travaux subventionnables
L’ensemble des travaux d’aménagement formant la devanture, essentiellement vitrine, menuiseries et enseigne (concernant la façade, un dispositif spécifique existe et peut être également mobilisé – Cf campagne de restauration de façades incitative) :
- La dépense de chantier (échafaudage, enlèvement des gravats, …)
- La vitrerie
- Le châssis de la vitrine (menuiserie en remplacement ou restauration)
- La devanture en coffrage
- Les dispositifs d’éclairage intégrés dans la devanture
- Les dispositifs de fermeture : grille, panneaux repliables en tableau ou rabattables en trumeaux, volet roulant micro-perforés (les volets roulants plein ne sont pas subventionnés)
- Le seuil
- Le store banne et l’auvent
- Les filtres de protection solaire
- Les enseignes (parallèle dite « bandeau » et perpendiculaire dite « drapeau »)
- L’enseigne en vitrophanie (apposée sur la vitrine et ne pouvant recouvrir plus de 25 % de la vitrine, gage de sobriété et d’harmonie avec l’ensemble de la devanture et de la façade)
- Les travaux de reprises de l’encadrement de la baie et du parement maçonné (piédroits, encadrements tableaux et trumeaux ou piliers, traitement des linteaux…)
- Travaux de mises aux normes d’accessibilité de l’installation ouverte au public ou établissement recevant du public conformément à la loi du 11 février 2005
Les aménagements et travaux intérieurs :
- L’intégration du climatiseur, pompe à chaleur ou équivalent, banques réfrigérantes
- L’isolation
- Les filtres de protection solaire
- Les comptoirs amovibles
- Les éléments installés derrière la vitrine (luminaires, écrans, éléments décoratifs…)
- L’éclairage
- La réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public (y compris terrasse donnant sur la voie publique) par des travaux de rénovation, de modernisation (peinture, plafond, sécurisation, …)
- Acquisition d’outillage et de mobilier spécifique à l’activité commerciale d’un coût unitaire supérieur à 500 €HT
- Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3000 €HT, pour des entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune concernée
Le matériel non productif d’occasion et les véhicules d’occasion sont éligibles comme suit :
- Avoir un prix inférieur au matériel neuf
- Fournir une attestation confirmant que le matériel n’a pas fait l’objet d’une subvention publique nationale ou communautaire au cours des 7 dernières années
- Fournir une attestation de conformité ou de mise aux normes des différentes machines
- Avoir une garantie vendeur « pièces et main-d’œuvre » d’au moins 6 mois
- Se baser sur la valeur du contrat notarié de cession lors d’une reprise d’entreprise
Les investissements productifs sont inéligibles.
Le montant des aides
Dans le cadre de l’opération de rénovation des vitrines, enseignes, espaces d’accueil et tout autre aménagement éligible et précisé à l’article 7, la subvention est plafonnée à :
- 25% du coût total HT des travaux subventionnables dans la limite de 3750 € pour 2022, 2023 et 2024 – Plancher de la subvention : 1000 €
- 15% du coût total HT des travaux subventionnables dans la limite de 2250 € pour 2025 – Plancher de la subvention : 1000 €
- 10% du coût total HT des travaux subventionnables dans la limite de 1500 € pour 2026 – Plancher de la subvention : 500 €
Prime sortie de vacance commerciale :
- Montant forfaitaire de 2000 € sur la période complète de l’opération (2022 à 2026)
Un accompagnement financier de la Région Grand Est
Les 4 communes urbaines ont été identifiées « centralité quadripôle » dans le cadre de la politique régionale d’aménagement du territoire. A travers le dispositif de soutien au renforcement des centralités structurantes et rurales, notamment celles en perte d’attractivité, selon un dispositif visant à les aider à développer ou à rétablir des fonctions de centralité et à améliorer le cadre de vie grâce à la mise en œuvre de l’opération de rénovation des vitrines, enseignes, espaces d’accueil et tout autre aménagement éligible (Cf article 7).
A ce titre, la Région Grand Est décide d’apporter son soutien par un co-financement à part égale de la Région et de la Communauté de communes des Pays du sel et du Vermois financeur ne dépassant pas 50% des dépenses éligibles HT, soit 15 000 €, à savoir :
► 25% du coût total HT des travaux subventionnables dans la limite de 3750 € pour 2022, 2023 et 2024
Plancher de la subvention : 1000 €
Constitution du dossier de demande de subvention
Le dossier de demande de subvention est constitué des pièces suivantes :
- Le formulaire « Demande de subvention » dûment complété
- Le dossier technique comprenant :
- Photographies d’avant travaux, plan, coupe et état projeté
- Devis descriptifs détaillés des travaux fournis par les entreprises, distinguant les coûts de la fourniture à ceux de la main d’œuvre (Pour les travaux d’amélioration énergétique, vous devez choisir des entreprises RGE (reconnue Garant de l’Environnement))
- Devis des honoraires du maître d’œuvre correspondant à son travail lié à la rénovation (le cas échéant)
- Attestations et autorisation d’utilisation d’image d’un bien
- Relevé d’Identité Bancaire
- Les copies des arrêtés d’autorisations :
- De travaux (déclaration préalable « DP » ou de permis de construire « PC »)
- De la demande d’enseigne
- De la demande mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) aux personnes à mobilité réduite (PMR) ou la dérogation (le cas échéant)
- Pour le propriétaire du local :
- Si le propriétaire exerce son activité dans le local :
- l’attestation notariée de propriété
- l’attestation d’inscription à la Chambre de Commerce et d’Industrie (K-bis de moins de 3 mois) ou à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (extrait d’immatriculation) justifiant l’activité du commerce
- la copie de la déclaration du chiffre d’affaires annuel de l’année n-1 ou une attestation du comptable justifiant le chiffre d’affaires du commerçant détenteur du droit au bail
- Si le commerce est loué :
- l’attestation notariée de propriété
- la copie du bail en cours
- un accord écrit du détenteur du droit au bail
- la copie de la déclaration du chiffre d’affaires annuel de l’année n-1 ou une attestation du comptable justifiant le chiffre d’affaires du commerçant détenteur du droit au bail
- Si le commerce est vacant :
- l’attestation notariée de propriété
- une déclaration sur l’honneur attestant que le local est inoccupé et sans bail ainsi que le montant du loyer escompté à l’issu de sa commercialisation
- Si le propriétaire exerce son activité dans le local :
- Pour le locataire du local :
- la copie du bail commercial ou professionnel
- l’attestation d’inscription à la Chambre de Commerce et d’Industrie (K-bis de moins de 3 mois) ou à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (extrait d’immatriculation) justifiant l’activité du commerce
- un accord écrit du propriétaire sur la réalisation des travaux
- la copie de la déclaration du chiffre d’affaires annuel de l’année n-1 ou une attestation du comptable justifiant le chiffre d’affaires
- Pour la copropriété :
- La délibération de l’assemblée générale des copropriétaires si le dossier est déposé par un tiers autre que le propriétaire
- Le mandat de l’assemblée générale au représentant des copropriétaires
Modalités :
Lorsque le dossier est complet, une notification de prime est adressée par courrier au bénéficiaire précisant le montant de la subvention prévisionnelle. La date de dépôt du dossier complet de demande de subvention fera foi pour prétendre à une aide financière dans le cadre du présent dispositif.
Seuls pourront être subventionnés les dossiers complets.
En aucun cas, la commission n’acceptera une demande de prime dont les travaux seront commencés ou terminés à la réception du dossier. Le dossier sera définitivement rejeté.
Plus d’infos dans le règlement attributif des subventions.
La zone industrielle des sables
Aux portes du Grand Nancy
Positionné sur le territoire Sel & Vermois, au sud-est de Nancy, sur les communes de Dombasle-sur-Meurthe et de Rosières-aux-Salines, la ZAC des Sables s’étend sur une surface brute de 65 hectares. Pour permettre l’implantation et le développement des entreprises, le territoire Sel & Vermois poursuit l’aménagement de la ZAC des Sables, signe de la vitalité du tissu économique local comme de l’économie exogène.
Site privilégié d’accueil d’entreprises issues des filières logistique, construction et service, le parc est doté d’une offre foncière souple et adaptable. Actuellement, un peu plus de 44 hectares sont commercialisés.
Autre point fort, la ZAC des Sables revendique une qualité d’usage et déploie des services mutualisés à l’image de l’aire de covoiturage comme de la connexion au réseau de transport en commun du territoire.
Espace de coworking
Des lieux ciblant davantage les jeunes entreprises innovantes se développent sur le territoire. Depuis janvier 2020, elles peuvent trouver un toit au sein même du siège social de la Communauté de communes.
Le Tiers Lieu du Saulcy propose des espaces de bureaux modulables en co-working, un espace d’accueil partagé et une partie open-space avec outils bureautiques et très haut débit.
Contactez le service Economie via notre formulaire contact
- Formulaire de contact
Ou appelez nos services au 03 83 45 23 32.
Entrepreneuriat
Vous souhaitez être aidé pour formaliser votre projet de création d’entreprise ou dans la recherche d’un local ? Adressez-vous à votre Communauté de Communes !
En liaison avec de nombreux partenaires, nous vous accompagnons pour toutes les démarches à réaliser.
Nous avons également tissé un partenariat avec la Plate-Forme d’Initiative Locale (PFIL) « Sud nancéien et Toulois Initiative ». Par l’intermédiaire de ce partenariat, la Communauté de Communes accorde tous les ans 500 euros par dossier ayant bénéficié d’un prêt d’honneur de la part de la PFIL, qui apporte une aide au démarrage de l’activité par des prêts d’honneur, exonération de charges sociales, fonds de garantie …
Contact
Centre d’activités Arianne
240 rue de Cumène
54 230 NEUVES MAISONS
03 83 15 67 00