Campagne de ravalement de façades
La Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois conduit une opération d’aide au ravalement de façades afin d’accompagner les propriétaires qui occupent ou louent leur immeuble. Pour ce faire, la CCPSV accompagne les travaux de ravalement grâce à une participation financière pour les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, copropriétés.
Le périmètre concerné est :
DOMBASLE SUR MEURTHE
Le centre ancien : rue Gabriel Péri (en totalité), rue Mathieu (1 au 26), place Suzanne Pierre (y compris les n°59 bis à 67 de la rue Carnot)
ST NICOLAS DE PORT
Le quartier basilique : rues Anatole France (1 au 96), Mercière, de la Commune, la Paroisse, l’Etuve, des Bénédictins, Trois Pucelles, Fonts, Simon Moycet (n°2 à 4 et 1 à 19) et rue Charles Courtois (1 au 4), place de la République (1 au 25), avenue Jolain (1 au 4)
VARANGEVILLE
Rues Gabriel Péri, Jean Jaurès, Gambetta, des Capucins (12 au 25), du Colonel Fabien, rue Carnot (2 au 16)
ROSIERES AUX SALINES
Centre historique : : rues Bocheron, du Colonel Thiébaut, Gambetta, de Nancy, de la Moselle/Sprauel, l’Ancien Hôtel de ville, Malhorty, du Sergent Muller (jusqu’au n°10) et place St Pierre
Les bâtiments concernés pourront faire l’objet d’une aide spécifique quel que soit leur usage :
- Les immeubles à usages d’habitation
- Les immeubles à usage mixte habitation- commerce avec vitrine
- Les immeubles de type commerce avec vitrine (acticité seule)
- Les garages, remises, annexes, anciennes granges à vocation d’habitation, murs de clôture pourront être subventionnés après instruction et avis favorable de la commission,
- Sous réserve qu’ils aient été achevés depuis plus de 15 ans à la date du dépôt du dossier, la preuve de cette ancienneté doit être apportée par le pétitionnaire (Il n’est accordé qu’une seule prime par immeuble).
- Sous réserve qu’ils n’aient pas déjà bénéficié d’une prime communautaire dans les dix dernières années.
- Sous réserve que l’immeuble concerné soit conforme aux règles d’urbanisme.
Pourront faire l’objet de cette prime :
Les façades et pignons vus entièrement de la rue ou du domaine public (voirie, parc, cours d’eau domanial …),
Les façades vues de stationnements privés et comprenant des affiches publicitaires ne seront pas prises en compte.
Dans le cadre de la campagne de ravalement de façades (Isolation Thermique par l’Extérieur comprise), la subvention est plafonnée à :
- 30% du coût total HT des travaux subventionnables dans la limite de 3500 € pour 2022 et 2023
- 25% du coût total HT des travaux subventionnables dans la limite de 2500 € pour 2024
- 20% du coût total HT des travaux subventionnables dans la limite de 2000 € pour 2025
- 15% du coût total HT des travaux subventionnables dans la limite de 1500 € pour 2026