Lutte contre les dépôts sauvages

Plusieurs dépôts sauvages ont été constatés sur l'ancienne aire de grand passage. Nos équipes se sont mobilisées et ont mené des investigations afin de lutter contre ces incivilités environnementales : ce mercredi 14 janvier, 4 personnes seront verbalisées pour dépôt illicite de déchets.

❗ Pour rappel, tout abandon de déchet :
👉 est illicite
👉 constitue un dépôt sauvage
👉 est contraire au règlement de collecte de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois (articles 4.3 et 8.2)
👉 constitue une infraction pénale (article R635-8 du Code pénal). La contravention de 5ème classe peut aller jusqu'à 1500€ et confiscation du véhicule.
👉 ne respecte pas le Code de l’Environnement

📍 Information essentielle :
L’aire de grand passage est définitivement fermée. L’accueil des gens du voyage itinérants se fait désormais en collaboration avec nos territoires voisins sur l'aire nancéienne, et non plus sur celui du Sel & Vermois. Cet espace a aujourd’hui une vocation économique : la société SEBL y mène actuellement des études environnementales (faune et flore) préalables aux futures implantations d'activités industrielles.

🙏 Protégeons ensemble notre environnement. Merci à toutes celles et ceux qui agissent avec civisme et responsabilité ! Voir moins