Nous vous accueillons du lundi au vendredi.
Lundi : 8h30 – 12h / 13h30 – 18h
Mardi, jeudi et vendredi : 8h30 – 12h / 13h30 – 16h30
Mercredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 16h30
Votre service des eaux est fermé les jeudis.
- 3 rue Louis Majorelle – 54110 Dombasle-sur-Meurthe
- 03 83 45 23 32
Etablissement public :
La Communauté de Communes est un établissement public à coopération intercommunale qui regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave (continuité territoriale).
Elle permet l’élaboration d’une politique commune afin de favoriser le développement économique et l’aménagement de l’espace.
Comme tout établissement public, elle doit obéir au principe de spécialité c’est-à-dire qu’elle doit exercer les compétences strictement délimitées par ses statuts.
Principe de libre administration :
Ce principe est inscrit dans la constitution en vigueur c’est-à-dire qu’il s’impose au législateur lequel peut cependant lui apporter certaines limites.
La libre administration des collectivités territoriales concerne à la fois les rapports qu’elles entretiennent avec le pouvoir central et ceux qu’elles nouent entre elles.
Elle rencontre des limites lorsque des finalités d’intérêt national s’imposent et doit se concilier avec d’autres principes à valeur constitutionnelle comme celui d’égalité.
Contrôle des actes :
Les actes pris par le Conseil (délibérations) ou par le Président (arrêtés) entrent en vigueur dès réception par la préfecture qui va exercer sur eux un contrôle de légalité. Le Préfet va ainsi s’assurer de leur conformité à la loi.
Le conseil communautaire :
Le Président de la Communauté de Communes est élu par le conseil communautaire pour une durée de 6 ans. Le 09 avril 2026, Monsieur Luc BINSINGER a été élu à la majorité absolue. Il est également le maire de la ville de Saint-Nicolas-de-Port.
Le nombre de Vice-Présidents est librement fixé par le Conseil communautaire mais ne doit pas excéder 30 % de son effectif global. Le Conseil de la CCPSV a décidé d’en fixer le nombre à 6.
1er Vice-Président : Monsieur Nicolas DI SCIULLO (Maire de Dombasle-sur-Meurthe) – délégué aux Finances et au Développement Économique
2ème Vice-Président : Monsieur Christopher VARIN (maire de Varangéville) – délégué à l’Habitat, l’Urbanisme et l’Inter-territorialité
3ème Vice-Présidente : Madame Juliette MOS (maire de Manoncourt-en-Vermois) – déléguée aux Déchets ménagers et à la Transition Énergétique
4ème Vice-Président : Monsieur David GHISLERI (maire de Rosières-aux-Salines) – délégué aux Cycles de l’Eau
5ème Vice-Président : Monsieur Gérard LEGRAND (maire de Sommerviller) – délégué à l’Éducation populaire et à la Promotion du Tourisme
6ème Vice-Président : Monsieur Jean-François GUILLAUME (maire de Ville-en-Vermois) – délégué à la Mobilité et à l’attractivité rurale
Les Vice-Présidents forment le bureau avec les membres élus qui sont : Monsieur Olivier VILLERMIN (maire d’Azelot), Monsieur Rémy MICHAUT-HUSSON (maire de Burthecourt-aux-Chênes), Madame Florence PICARD (maire de Coyviller), Madame Stéphanie THOMASSIN (maire de Crévic), Monsieur Bernard LEHEUX (maire de Ferrières), Monsieur Patrick OSTER (maire d’Hudiviller), Monsieur Jean-François STEMETZ (maire de Lupcourt), Monsieur Philippe ROBERT (maire de Saffais), Monsieur Yvon Valette (maire de Tonnoy).
D'hier à aujourd'hui :
1964 : Création du District urbain de l’agglomération de Saint-Nicolas-de-Port. Les communes membres sont Dombasle-sur-Meurthe, Varangéville, Rosières-aux-Salines et Saint-Nicolas-de-Port.
1996 : Adhésion de 3 communes : Azelot, Coyviller et Manoncourt-en-Vermois.
1999 : Adhésion de 2 nouvelles municipalités : Burthecourt-aux-Chênes et Sommerviller.
2001 : Transformation du District en Communauté de Communes en référence à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification intercommunale dite loi Chevènement.
2003 : Adhésion d’Hudiviller
2014 : Adhésion de 3 communes : Lupcourt, Saffais et Ville-en-Vermois, dans le cadre de la réforme territoriale du 16 décembre 2010 (schéma 2013 départemental de coopération intercommunal).
2017 : Adhésion de 3 communes : Crévic, Ferrières et Tonnoy, dans le cadre de réforme territoriale du 16 décembre 2010 (schéma 2016 départemental de coopération intercommunal).
La Communauté de Communes est composée à ce jour de 16 communes.
Pour candidater à une offre au sein de la CCPSV, vous avez le choix de postuler sur emploi-territorial.fr ou d’envoyer votre candidature à :
Monsieur Le Président
Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
3 rue Louis Majorelle
54 110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Vous souhaitez envoyer une candidature spontanée ? Contactez le service RH via notre formulaire contact !
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