La compétence GEMAPI comporte deux volets :
Prévention des inondations (PI)
Gestion des milieux aquatiques (GEMA) qui correspond à la renaturation des cours d’eau et le rééquilibrage du milieu aquatique
Cette compétence a été transférée à l’EPTB Meurthe Madon
L’EPTB vous accompagne dans l’entretien de vos rivières et vous propose également un diagnostic inondations gratuit !
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Le service n’est pas effectué dans les cas suivants :
Mauvaises conditions climatiques : l’utilisation des balayeuses par temps de gel entraîne une dégradation de celles-ci ainsi qu’un manque de sécurité pour la population
Aucun passage n’est réalisé après salage de la chaussée
Lorsque les rues sont en travaux et plus précisément, quand elles sont chargées en gravillon ou dégradées
En cas de véhicule en stationnement gênant le passage de la balayeuse
En cas de présence importante de feuilles, la commune privilégie les passages selon ses besoins
Le PCAET : Plan Climat Air Énergie Territorial (2026-2032)
La Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois a adopté, le 25 septembre 2025, son Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), mis en place pour les six prochaines années. Issue de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2015, elle oblige les intercommunalités de plus de 20 000 habitants à élaborer un PCAET.
Le PCAET est un outil de planification de la stratégie du territoire en matière de lutte contre le changement climatique et de préservation de la biodiversité. Il décline, à l’échelle locale, la stratégie de transition écologique portée par l’État et l’Union européenne. Ce document vise à agir sur trois grands enjeux : l’atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation aux effets et aux conséquences du réchauffement climatique, ainsi que l’amélioration de la qualité de l’air.
Le PCAET est composé de :
- Un diagnostic visant à réaliser un état des lieux de la situation climatique et énergétique du territoire (émissions de gaz à effet de serre, consommations énergétiques, émissions de polluants atmosphériques, qualité de l’air, etc.) ;
- Une stratégie territoriale fixant des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie, ainsi qu’en matière de production d’énergies renouvelables ;
- Un plan d’action co-construit et mis en œuvre par l’ensemble des acteurs du territoire (collectivités, entreprises, associations, habitants, etc.) dans des domaines variés : eau, habitat, urbanisme, énergie, mobilité, déchets, économie circulaire, etc.
- Axe 1 : Résilience face au changement climatique
- Axe 2 : Intégrer les enjeux de demain dans les aménagements
- Axe 3 : Vers un bâti sobre en énergie
- Axe 4 : Accompagner les modes de déplacement alternatifs et bas carbone
- Axe 5 : Une économie responsable
-49%
de réduction des gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, par rapport à 2020
-80%
d’ici 2050, par rapport à 2020
-14%
de réduction de la consommation d’énergie d’ici 2030, par rapport à 2020
-36%
d’ici 2050, par rapport à 2020
x3,7
de production d’énergie renouvelable d’ici 2030, par rapport à 2020
x9
d’ici 2050, par rapport à 2020
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Les enjeux de la qualité de l'air
La pollution de l’air est un sujet de santé publique majeur en France et dans le monde. Selon l’OMS, 40 000 décès par an sont liés à l’exposition aux particules fines en France. En effet, une forte concentration de polluants dans l’air peut engendrer des risques plus ou moins graves pour la santé (toux, bronchites, asthmes, cancers…).
Les sources de pollution sont multiples :
- La pollution de l’air extérieur provient des activités naturelles (pollens, les feux de forêt…), des activités humaines (transports, industries, agriculture…) et de la météo ;
- La pollution de l’air intérieur provient principalement de l’aménagement intérieur, des matériaux de construction (isolants, systèmes de chauffage…) et des habitudes de vie.
La pollution de l’air a également un impact important sur l’environnement. Parmi ses effets néfastes on compte notamment la pollution à l’ozone, les pluies acides, la destruction de la couche d’ozone et le réchauffement climatique.
Plan de Protection de l'Atmosphère
Pour lutter contre la pollution de l’air, l’État a instauré les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA). La préfecture est chargée de leur mise en œuvre, en concertation avec les EPCI et les acteurs locaux concernés par les enjeux liés à la qualité de l’air.
L’objectif du PPA est de définir un ensemble de mesures visant à ramener les concentrations de polluants atmosphériques sous les valeurs limites réglementaires au sein de son périmètre d’application.
À ce jour, sur notre territoire, seules les communes de Saint-Nicolas-de-Port, Varangéville et Dombasle-sur-Meurthe sont concernées par le PPA de l’agglomération de Nancy. Il convient toutefois de préciser que ce document est actuellement en cours de révision. Le nouveau périmètre du PPA devrait englober l’ensemble des communes de la CCPSV.
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ATMO Grand Est est une association à but non lucratif en charge de la surveillance de la qualité de l’air de la région. Elle agit de manière indépendante en faveur d’une meilleure qualité de l’air, selon une approche transversale air-climat-énergie-santé.
Ses principales missions :
- Surveiller la qualité de l’air et vérifier le respect de la réglementation
- Comprendre en participant à des projets de recherche et d’amélioration des connaissances
- Accompagner les acteurs (collectivités, entreprises…)
- Innover pour répondre aux nouveaux enjeux de société
- Communiquer pour informer et sensibiliser les citoyens, les médias et les autorités
- Évaluer les plans, programmes et actions de dépollution.
Pour aller plus loin, rendez-vous sur le site de l’Atmo Grand Est !
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Outils à disposition des usagers
- Air to go : Permet de connaitre la qualité de l’air pour ses déplacements du quotidien
- Signal ’air : Permet de déclarer les nuisances olfactives
- Pollin’air : Observatoire des pollens pour alerter sur les risques d’allergie