Plan Local d’Urbanisme : transfert de la compétence vers la CCPSV

La Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois engage le transfert de compétence du PLU : le Conseil communautaire a voté le transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme » (PLU) à l’échelle intercommunale. Cette décision marque une étape majeure vers l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant les 16 communes du territoire.

Ce document de planification permettra de définir une vision partagée de l’aménagement et du développement durable pour les 10 à 15 prochaines années : logement, mobilité, préservation des espaces agricoles et naturels, lutte contre l’étalement urbain. Construit en concertation avec les élus et les habitants, le PLUi garantira une meilleure cohérence des projets locaux et une prise en compte des enjeux environnementaux et économiques. Les maires conservent toutefois la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, droit des sols).

Les élus ont également adopté une charte de gouvernance, fixant les modalités de coopération pour l’exercice de la compétence et l’élaboration du PLUi, et ainsi s’assurer de l’efficacité de la démarche. Chaque commune dispose désormais de trois mois pour se prononcer sur ce transfert de compétence et cette charte de gouvernance. Une fois cette étape franchie, la Communauté de Communes pourra engager la démarche d’élaboration de son premier PLUi.