Actes et délibérations

Les principes de fonctionnement des assemblées sont quasiment les mêmes que celles régissant les conseils municipaux. Les conseillers communautaires sont élus dans le cadre de l’élection municipale au suffrage universel direct.

Chaque commune doit disposer d’au moins 1 siège et aucune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Véritable organe de décision, le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre afin de délibérer sur les points portés à l’ordre du jour par le Président.